Jean-Marc LAVIEILLE (Maitre de Conférence en droit public à la Faculté de Droit et des Sciences Economiques de Limoges, CRIDEAU-OMIJ, France) rapporteur sur ce thème évoque dans un premier temps 4 raisons qui vont dans le sens de la création d'une organisation mondiale de l'environnement (OME) : l'environnement cherche son institution ; les institutions existantes sont insuffisantes ; le PNUE mérite mieux qu'un simple renforcement ; il faut une organisation mondiale pour faire un contrepoids avec le commerce.
Il propose plusieurs éléments qui devraient servir de base dans la mise en place de l'OME. Tout d'abord, ce serait une organisation à vocation universelle. Elle devrait également tenir compte d'une plus grande équité entre le Nord et le Sud. Les ONG quant à elles, devraient avoir un pouvoir consultatif particulièrement participatif. Pour aller plus loin, et cela irait d'autant plus vers un bouleversement, cette organisation reflèterait la diversité des acteurs (en termes d'élection, de représentativité) et devrait comprendre une représentation symbolique des "générations passées " et des " générations futures ".
L'OME aurait pour objectif, via la gouvernance mondiale, de protéger la nature. Elle aurait par ailleurs de nombreuses missions importantes comme par exemple le renforcement de l'effectivité et de l'efficacité des accords internationaux, le renforcement des moyens de tous les Secrétariats de convention, la mise en oeuvre de mécanismes d'aide dans l'application des conventions, le lancement d'une initiative visant à la création d'une organisation mondiale pour les déplacés environnementaux, la contribution dans l'organisation d'une éco-fiscalité mondiale...
L'OME serait alors créée par le passage du PNUE vers l'OME. Le PNUE deviendrait une organisation spécialisée et sa création appartiendrait a l'Assemblée générale. Puis, serait signé un accord de liaison avec les Nations Unies. L'arrivée de l'OME dans le système onusien créerait certains bouleversements. A terme, le PNUE laisserait marcher devant lui son enfant...
M. LAVIEILLE préconise un dépassement du principe de réalité en précisant que l'OME n'est pas un remède miracle mais c'est un moyen institutionnel qui est devenu nécessaire et qui deviendra certainement, vital !
Baba Hamady DEME (Doctorant au Centre de Droit international, Allocataire-Moniteur, Université Jean Moulin Lyon 3, France), discutant souligné notamment et plus particulièrement 3 points. Le premier porte sur les sociétés multinationales. En effet, les sociétés multinationales ont une responsabilité dans la dégradation de l'environnement. L'OME devrait donc avoir pour mission de veiller au respect par ces sociétés de l'environnement et du corpus juridique relatif à l'environnement. Par ailleurs, en ce qui concerne la problématique du règlement des différends et du forum shopping, il s'interroge sur la question de savoir s'il faut véritable une cour mondiale de l'environnement. Et enfin, l'OME devrait être un moyen, d'imposer le principe de non régression aux arbitres internationaux.
Sandra CUREAU (Procureur-Général de la République (Brésil), Directrice culturelle de l'institut " O Direito por une Planeta Verde ", Doctorat de droit civil à l'Université de Buenos Aires (Argentine)), second rapporteur, a complété l'intervention de M. LAVIEILLE d'une part en mettant en lumière, les obstacles à la création d'une OME et, d'autre part en détaillant les principales fonctions de l'OME (ex. articulation des activités de promotion, de contrôle (suivi, contrôle du respect des obligations internationales), de garantie, de protection de l'environnement au niveau mondial).
[PROCESSERIO2012]
