C'est Tullio TREVES (Juge au Tribunal international du droit de la mer, Professeur à l'Université de Milan (Italie)) qui pour ce thème était chargé de faire le rapport. Il a tout d'abord précisé que l'idée d'une Cour mondiale de l'environnement n'est pas nouvelle même si, en ce moment, elle se trouve renouvelée (ex. : la résolution adoptée la veille par le Parlement européen).
Son intervention s'est organisée autour de deux axes : d'une part, l'importance du règlement des différends dans le domaine de l'environnement et d'autre part, le rôle de la cour.
Dans un premier temps, il a relevé que les juges et les tribunaux internationaux ont donné une place importante à l'environnement (CIJ, TIDM, ORD de l'OMC, CEDH) bien que les questions relatives à l'environnement aient toujours été incidentes. Partant les juridictions contribuent au développement des principes généraux du droit de l'environnement. Il constate également que les accords multilatéraux sur l'environnement ne sont pas très forts quant aux règlements des différends. En effet, même si certaines conventions (ex. Convention MARPOL, Convention de Montego Bay sur le droit de la mer) disposent de règles de règlement des différends obligatoires, dans la plupart des cas, la compétence des Cours est facultative. Par ailleurs, le Professeur Tullio TREVES constate que le mécanisme du règlement des différends n'est pas forcément le plus adapté. En effet, dès leur apparition, les mécanismes de suivi ont eu un succès assez important. Au regard de ces considérations, M. TREVES conclut qu'il est important d'adopter des règles pour le règlement des différends relatifs à l'environnements afin que ceux-ci soient soumis de façon unilatérale à une Cour ou un Tribunal, et ce même si les mécanismes de suivi peuvent sembler plus adaptés.
La Cour mondiale de l'environnement pourrait par ailleurs avoir une compétence pour des décisions à titre préliminaire que des cours internes ou internationales pourraient lui soumettre.
Néanmoins, force est de constater que les Etats ne semblent pas avoir envie de s'engager dans la voie de la création d'une telle Cour du fait, notamment, de la lourdeur du processus.
En conclusion générale, pour M. TREVES, l'objectif réaliste est d'introduire une règle efficace de règlement des différends tout en prenant en compte les mécanismes d'arbitrage. L'idée de la création d'une Cour mondiale de l'environnement devrait donc être maintenue.
Les 4 discutants - Emile Derlin KEMFOUET KENGNY (Docteur en droit public à l'Université de Limoges, France), Amedeo POSTIGLIONE (Président honoraire adjoint de la Cour suprême d'Italie, Directeur de l'ICEF (Fondation pour une cour internationale sur l'environnement)), Amado TALENTINO (ancien Ambassadeur, Gouverneur général du Conseil International du Droit de l'Environnement, Philippines), Meredith Wright (Juge, Vermont Environmental Court, Etats Unis) partagent les conclusions de Tullio TREVES. Plusieurs éléments sont rappelés dont le rôle important des juridictions internationales qui se prononcent sur les affaires relatives à l'environnement. En effet, il est rappelé le caractère transversal des différends relatifs à l'environnement, ceux-ci mobilisant l'application d'autres branches du droit international qu'uniquement le droit de l'environnement.
[PROCESSERIO2012]
