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Une loi pour la promotion des biocarburants au Sénégal.


La réduction des ressources en énergie fossile, conjuguée à une hausse continue de la facture pétrolière et une prise de conscience de l'impact négatif des émissions de gaz à effet de sur l'environnement, pose la nécessité de trouver des sources d'énergies alternatives à celle dites traditionnelles.

Il est ainsi enregistré un développement de plusieurs filières de production d'énergie renouvelable à la faveur, notamment des mesures incitatives prise par l'Etat du Sénégal.

En effet, l'Etat du Sénégal, dans le cadre de sa politique énergétique, a pris des initiatives tendant à diversifier les sources d'approvisionnement en énergie pour assurer l'indépendance du pays en la matière. Parmi celles-ci, figure notamment le développement des énergies renouvelables, en général, et des biocarburants, en particulier.

Toutefois, la réussite de cette politique appelle la mise en place d'un cadre juridique incitatif.

C'est dans ce contexte qu'une loi d'orientation de la filière des biocarburants a été votée, avec comme principe de base, entre autres, la satisfaction des besoins énergétiques nationaux, conformément avec l'objectif de sécurité alimentaire, la non cession des terres aux promoteurs et le partage  équilibré des bénéfices entre les différents acteurs.

Cette loi a pour objet de créer les conditions favorables au développement de la filière des biocarburants. Elle vise a :

-          Développer la production des biocarburants ;

-         Déterminer la cadre d'exploitation, sous toutes formes, de biocarburants ;

-          Favoriser l'accès aux services énergétiques à des coûts soutenables ;

-          Fixer les conditions et les normes de production et d'exploitation des biocarburants sur le territoire national et/ou dans le cadre de la coopération internationale ;

-          Contribuer  à la préservation de l'environnement par la valorisation des surfaces forestières et agricoles ;

-          Promouvoir la croissance économique et contribuer au bien être social.

Les spéculations autorisées pour la production de biocarburants sont le pourghère (jatropha), le tournesol, le coton, la canne à sucre, le ricin, le sorgho sucré et  les autres espèces présentant une haute valeur ajoutée et sans danger pour l'environnement et la sécurité alimentaire. L'utilisation de culture à usage alimentaire est  formellement interdite pour la production de biocarburants.

Par ailleurs, la loi stipule que dans les zones de cultures vivrières intensives, il ne peut être procédé à des plantations massives d'agro-carburants. La plantation massive s'entend d'une exploitation dont la taille atteint au moins cinquante hectares. Les forêts classées, les parcs nationaux et les réserves naturelles ne sont pas pourvus de production de biocarburants.

 Afin de prévenir une concurrence avec les cultures alimentaires, l'Etat encourage l'association des cultures bioénergétiques avec les cultures vivrières traditionnelles.

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