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Entrée en vigueur de la loi relative au plan d'aménagement et de développement durable de Corse


Le 5 décembre, le Président de la République a promulgué la loi n° 2011-1749 relative au plan d'aménagement et de développement durable de Corse. Cette loi modifie le Code général des collectivités territoriales en intégrant des dispositions relatives à la définition et à l'élaboration du plan d'aménagement et de développement durable de Corse.
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