Dans le cadre des journées techniques qu'il organise régulièrement, l'Office International de l'Eau (OIEau) propose une journée sur le " transfert de compétences eau et assainissement aux communautés d'agglomération et de communes " le 7 février 2012 à Paris.


Depuis 2010, grâce à la loi portant réforme des collectivités territoriales, la gestion des services à l'usager en intercommunalité prend de l'ampleur en France. Ce passage ne se fait pas sans appréhension et il est normal que les responsables politiques et techniques cherchent à mesurer par anticipation les enjeux et les obstacles de tels bouleversements.


Le transfert des compétences " eau et assainissement " sur un territoire plus vaste devrait conférer aux communautés d'agglomération et de communes plusieurs avantages : une vision intégrée et globale du développement durable, une mutualisation des investissements, des économies d'échelle, des moyens d'exploitation plus conséquents, une tarification harmonisée à l'échelle du territoire,...


Malgré les avantages évidents de l'intercommunalité, subsistent des doutes et des incertitudes chez les décideurs. Le développement des infrastructures urbaines communales sera-t-il entravé ? Comment seront choisis les nouveaux investissements ? Quelles seront les modalités de transfert du patrimoine et des personnels communaux ? Comment harmoniser les modes de gestion et la tarification ?


La journée technique proposée par l'OIEau se veut donc une contribution au débat entourant le cheminement vers l'intercommunalité. Les objectifs de la journée sont :


-    Faire un point sur la réglementation
-    Connaître les aspects méthodologiques et financiers pour le transfert de compétences
-    Bénéficier de retours d'expériences


Le programme de la journée comprend :


-    Aspects réglementaires : les différents Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI)
-    Mise en oeuvre du transfert de la compétence
-    Aspects financiers
-    Retours d'expériences