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Nouvelles sanctions de l'UE contre le nucléaire iranien


Le Conseil de l'Union européenne a élargi, le 23 janvier 2012, la portée des sanctions adoptées par l'Union à l'encontre de l'Iran. Les nouvelles mesures visent les sources de financement du programme nucléaire et viennent compléter les sanctions déjà en vigueur.

Le Conseil a interdit les importations de pétrole brut et de produits pétroliers en provenance d'Iran. Cette interdiction vise l'importation, l'achat et le transport de
ces produits ainsi que les activités du secteur de la banque et des assurances qui
s'y rapportent. Le Conseil interdit également l'importation dans l'UE de produits pétrochimiques en provenance d'Iran ainsi que l'exportation vers ce pays d'équipements et de technologies essentiels pour ce secteur. De nouveaux investissements dans des entreprises pétrochimiques iraniennes sont impossibles.

Le Conseil a également gelé les avoirs de la banque centrale iranienne au sein de l'UE.

Par ailleurs, le commerce de l'or, des métaux précieux et des diamants avec les organismes publics iraniens et la banque centrale iranienne ne sera plus autorisé, tout comme sera interdite la fourniture à la banque centrale iranienne de billets de banque et de pièces iraniens. Une série supplémentaire de biens à double usage sensibles ne peut plus être vendue à l'Iran.

Enfin, le Conseil a imposé un gel des avoirs et une interdiction de visa à trois personnes supplémentaires. Il a également gelé les avoirs de huit autres entités et levé les mesures restrictives imposées à une entreprise.

Les mesures arrêtées, ainsi que la liste des désignations supplémentaires, sont publiées au Journal officiel du 24 janvier 2012.


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