Alors que le code de l'énergie  prévoit à son article L641-6 que la part de l'énergie produite à partir de sources renouvelables dans tous les modes de transport soit au moins égale à 10% de la consommation finale d'énergie dans ce secteur en 2020, un décret du 9 novembre a fixé les modes de calcul pour atteindre ces objectifs.

Selon ce décret, "les biocarburants et bioliquides produits à partir de déchets et de résidus, de matières cellulosiques d'origine non alimentaire et de matières lignocellulosiques sont comptabilisés pour le double de leur valeur réelle en pouvoir calorifique".

Un nouvel arrêté publié le 21 janvier 2012 est donc venu fixer la liste des produits soumis à ce calcul: il s'agit des esthers méthylique et éthyliques d'acides gras, des biogazoles de synthèse, de l'éthanol et du méthanol, ainsi que d'autres biogaz.

[VEILEGI]