Ce document identifie quatre principaux facteurs de divulgation proactive à travers l'histoire (section 2).

La première est la nécessité d'informer le public sur les lois et les décisions et le droit du public à être informé, à connaître leurs droits et obligations. La seconde est la demande du public pour les informations nécessaires pour tenir les gouvernements responsables à la fois à et entre les élections. Le troisième est la demande d'information dans le but de participer activement à la prise de décision. La quatrième est la fourniture au public d'informations nécessaires pour accéder aux services gouvernementaux, qui s'est considérablement développée ces dix dernières années avec une croissance de l'accès électronique aux services ou aux "eGovernement".

Ces pilotes ont conduit à un développement progressif des lois et des pratiques de divulgation proactive. Ils ont donné un nouvel élan par le potentiel de la divulgation à grande échelle de l'Internet. Aussi la promotion de divulgation proactive a résulté de l'évolution du droit d'accès à l'information, tels que consacrés dans l'accès aux lois sur l'information, qui contiennent en plus des dispositions spécifiques proactif. Les cadres juridiques récemment adoptés, qui incluent les régimes de divulgation proactive (section 3) point à une nouvelle norme sur les catégories de renseignements qui devraient être mis à disposition au coeur de tout régime de divulgation proactive nationale.

Les normes nationales sont reprises et complétées par des dispositions par les instances internationales (section 4). Ces dispositions internationales montrent clairement que, en plus d'avoir de nombreux avantages pour les organismes publics et pour les membres du public, la divulgation proactive est une obligation qui fait partie du droit d'accès à l'information. De la comparaison des dispositions nationales et internationales, il est possible d'identifier un ensemble de 14 règles minimales de catégories de renseignements à la divulgation proactive (détaillée dans la section 4.3).

Les leçons tirées de l'expérience pratique de mise en oeuvre des régimes de divulgation proactive indiquent que l'attention voulue devrait être accordée à la manière dont l'information sera structurée, organisée, édité, et quand et où ils seront divulgués (section 5).

Aussi essentiel dans la mise en place des régimes de divulgation proactive est la nécessité d'allouer les ressources nécessaires pour envisager de déployer des programmes de divulgation proactive progressivement, et à établir des mécanismes d'application efficaces pour assurer la conformité. Ces considérations conduisent à un certain nombre de recommandations, notamment que l'information doit être organisé et publié de sorte qu'il est: disponible, trouvable, pertinent, compréhensible, gratuits ou peu coûteux, et la mise à jour. Lorsque la mise en place ou l'amélioration des systèmes de divulgation proactive, les organismes publics doivent s'assurer qu'ils sont bien financés, progressif, promu (au sein du gouvernement et du public), complètement contrôlée et correctement appliquées.