L'Assemblée des Communautés de France est associée à la rencontre technique organisée par l'Association des Maires de France sur les dernières ordonnances parues en matière d'urbanisme en application du Grenelle de l'Environnement. La rencontre du mardi 13 mars après-midi a pour objectif de présenter et de débattre autour de deux grandes réformes : celle des procédures d'évolution des documents d'urbanisme et celle du mode de calcul de la surface des constructions. Seront également évoqués les ajustements apportés à la réforme des permis de construire entrée en vigueur il y a quatre ans ainsi que les dernières mesures envisagées en vue de majorer les droits à construire.


La loi Grenelle II a habilité le gouvernement à procéder à une modification du droit de l'urbanisme, par voie d'ordonnances. L'objectif de fond qui leur est assigné porte sur deux points : la simplification d'un droit jugé trop complexe et une meilleure prise en compte des préoccupations environnementales.

Le contenu même de ces ordonnances a, en partie, été nourri par les débats menés au sein de la démarche " urbanisme de projet " organisée en 2010/2011 par le secrétaire d'Etat au Logement, Benoist Apparu. L'ambition de cette rencontre, organisée en partenariat avec l'AdCF, est de présenter ces différentes évolutions, qui sont, dans certains cas, un
véritable bouleversement dans la pratique, et d'en mesurer les conséquences pour les élus et leurs services.
Les changements sont multiples. Une attention particulière sera accordée à la réforme des procédures d'évolution des documents d'urbanisme, à celle de la surface des constructions et enfin aux ajustements apportés à la réforme du permis de construire entrée en vigueur il y a quatre ans. Seront également évoquées les dernières mesures concernant la majoration des droits à construire.

Source :  AdCF