La mise en oeuvre du développement durable à l'échelle locale est une condition décisive de son appropriation et de sa réussite. Les acteurs locaux contribuent à l'inscrire dans l'organisation de la vie quotidienne, dans l'aménagement des territoires, dans les pratiques des citoyens. Ce référentiel leur donnera ainsi des clés pour composer leurs stratégies et en mesurer les effets, afin de tenir le cap d'un développement durable !

Source : DRON Dominique, Commissariat Général au Développement Durable, 12/2011, 46 pages

Information relayée par ARADEL

//

EDITORIAL

Projet territorial de développement durable, l'agenda 21 local est aujourd'hui reconnu comme l'outil fondamental de mise en oeuvre, à l'échelle des villes et des territoires locaux, des objectifs internationaux de développement durable définis à Rio en 1992, et déclinés dans un grand nombre de textes stratégiques, de conventions internationales et de programmes d'actions à différentes échelles.

Démarche volontaire, partenariale, ouverte aux habitants, se traduisant concrètement par une réorientation des choix de développement, des politiques et des actions portées par une collectivité ou un territoire, l'agenda 21 local est inscrit dans la loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'Environnement et décrit dans ses principes par la loi portant engagement national pour l'environnement. Aujourd'hui près de 700 collectivités locales, EPCI et territoires de projets, en ont fait le cadre de leur action.

Le Cadre de référence des projets territoriaux de développement durable, largement adopté par les collectivités et les élus locaux depuis 2006, en définit les principes et place l'évaluation parmi les cinq éléments déterminants de toute démarche de développement durable.

En effet, l'évaluation participe à la gouvernance du projet et à sa stratégie d'amélioration continue. Elle donne de la cohérence à la démarche. Elle en vérifie la progression. Elle permet de mobiliser les différents acteurs - élus, techniciens, partenaires, habitants - sur les objectifs et les choix qui structurent leur projet.

Si l'évaluation est au coeur des projets de développement durable, elle tend à devenir également une clé de la décision publique. Elaboré sous le pilotage du commissariat général au développement durable, le référentiel " De la stratégie à l'évaluation " répond à une demande forte des acteurs locaux, qui souhaitaient disposer d'un outil partagé, souple et évolutif, pour leur permettre d'évaluer la pertinence de leurs stratégies.

Afin de s'adapter à toutes les échelles territoriales, il est le fruit d'une co-construction avec de nombreux élus et agents territoriaux, reflétant la diversité des collectivités et territoires français, du village à la région.

La multiplicité des regards, au sein du groupe de travail comme dans les territoires qui l'ont expérimenté et fait évoluer, aboutit à un outil ancré dans les réalités et utilisable par la plupart des collectivités ou territoires. Il leur permettra, en particulier, de mesurer et prouver concrètement leur appropriation territoriale du Grenelle de l'Environnement.

Nous savons que la mise en oeuvre du développement durable à l'échelle locale est une condition décisive de son appropriation et de sa réussite. Les acteurs locaux contribuent à l'inscrire dans l'organisation de la vie quotidienne, dans l'aménagement des territoires, dans les pratiques des citoyens. Ce référentiel leur donnera ainsi des clés pour composer leurs stratégies et en mesurer les effets, afin de tenir le cap d'un développement durable !

Dominique DRON,
Commissaire générale
au Développement Durable