La Commission européenne a rendu son avis le 11 juin 2012 concernant le projet de rejet d'effluents radioactifs provenant de l'ITER (réacteur thermonucléaire expérimental international), à Cadarache. L'avis a été publié au Journal officiel de l'Union européenne le 12 juin 2012.

En effet, conformément à l'article 37 du traité Euratom, le gouvernement français a fait parvenir à la Commission Le 12 octobre 2011, les données générales relatives au projet de rejet d'effluents radioactifs provenant de l'ITER.

La Commission a demandé des informations complémentaires le 9 janvier 2012, communiquées par les autorités françaises le 31 janvier 2012 et le 6 mars 2012. D'après ces données, et à la suite de la consultation du groupe d'experts, la Commission a formulé l'avis que:

" l'exécution du projet de rejet d'effluents radioactifs, sous quelque forme que ce soit, provenant de l'ITER, sur le site de Cadarache, en France, n'est pas susceptible d'entraîner, aussi bien en fonctionnement normal qu'en cas d'accident du type et de l'ampleur considérés dans les données générales, une contamination radioactive significative du point de vue sanitaire des eaux, du sol ou de l'espace aérien d'un autre État membre ".

[VEILEGI]