La Commission a adopté un règlement le 11 juin 2012, publié le 12 juin au Journal officiel de l'Union Européenne, qui établit les modalités de calcul des rendements de recyclage des processus de recyclage des déchets de piles et d'accumulateurs.

Ce règlement a été pris conformément à la directive 2006/66/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 septembre 2006, relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs.

Le règlement s'applique aux processus de recyclage utilisés pour les déchets de piles et d'accumulateurs à compter du 1er janvier 2014, et défini le processus de recyclage comme :

" toute opération de retraitement, visée à l'article 3, paragraphe 8, de la directive 2006/66/CE, qui est effectuée sur des déchets de piles et d'accumulateurs plomb-acide, des déchets de piles et d'accumulateurs nickel- cadmium et d'autres déchets de piles et d'accumulateurs et qui a pour résultat la production de fractions sortantes telles qu'elles sont définies au point 5 du présent article. Le processus de recyclage n'inclut pas le tri et/ou la préparation au recyclage/à l'élimination et peut être effectué dans une ou plusieurs installations "

Le texte fixe les conditions du calcul du rendement de recyclage, c'est-à-dire le rapport entre la masse des matériaux produits à partir de la fraction entrante à l'issue du processus de recyclage (fraction sortante), et les déchets de piles et d'accumulateurs collectés qui sont soumis au processus de recyclage (fraction entrante).

Le règlement ajoute que les recycleurs devront établir chaque année des rapports comprenant les informations dont le contenu est annexé au règlement. Ils devront les transmettre aux autorités compétentes de l'État membre, au plus tard quatre mois après la fin de l'année civile concernée. Les premiers rapports annuels devront  par ailleurs être transmis au plus tard le 30 avril 2015.

[VEILEGI]