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Déclaration des juristes de l'environnement sur les engagements post Rio + 20


Nous  juristes de l'environnement,  acteurs de la société civile des peuples  des Nations Unies, réunis à Rio du 15 au 17 juin 2012 à l'occasion de la Conférence des Nations Unies sur le développement durable et à l'initiative du Centre international de droit comparé de l'environnement, de la Fondation G. Vargas et de l'Environmental law institute

1) Regrettant l'insuffisance des résultats de la Conférence des Nations Unies sur le développement durable de RIO 2012, qui pour l'essentiel se contente de reprendre les principes déjà affirmés à la conférence de Rio de 1992 

2) Prenant acte cependant que cette confirmation consacre les acquis environnementaux de Rio 1992, en leur donnant un caractère coutumier au sens du droit international, empêchant désormais toute régression ;

3) Déplorant le manque d'ambition et d'engagements concrets de Rio + 20 imputable à un petit nombre d'Etats influencés particulièrement par des acteurs économiques et financiers qui devront rendre des comptes aux générations présentes et futures pour n'avoir pas pris en 2012 la mesure de la gravité de l'état de l'environnement mondial et de l'urgence à agir ;

4) Appréciant néanmoins que la société civile, les ONG d'environnement, les entreprises écologiquement et socialement responsables et  la plupart des Etats, qui ont tous avec espoir participé activement à Rio +20, se soient engagés en faveur de la protection de l'environnement, du développement durable, du respect des droits de l'homme, de l'état de droit et contre la pauvreté et la faim ;

5) Considérant que le rôle essentiel des autorités locales dans la conception et la mise en oeuvre des politiques internationales et nationales de protection de l'environnement conduit à leur donner une place particulière en tant que parties prenantes garantes de l'intérêt général local dans l'élaboration des programmes  et mesures relatives au développement durable ;

6) Convaincus que les traités internationaux constituent une voie politique et  juridique efficace  de progrès au sein de la communauté des Etats uniquement lorsque la mise en oeuvre de ces traités est accompagnée de mécanismes de contrôle du respect de leurs dispositions (compliance committee) ;

7) Désireux de contribuer immédiatement à combler les lacunes des politiques environnementales conformément à la résolution de l'Assemblée générale des Nations Unies du 24 décembre 2009 (A/RES/64/236) :

Demandons    aux  Etats et à  l'ONU que les milliers de propositions recueillies lors du processus de participation à Rio +20 soient préservées et rassemblées pour servir immédiatement de base pour les engagements nouveaux à prendre après Rio + 20. Réclamons que soit inscrit à l'ordre du jour des instances compétentes des Nations Unies la mise à jour de l'Agenda 21 en la faisant approuver par l'Assemblée générale lors de sa prochaine session ;

  • le pacte international sur l'environnement et le développement,
  • les évaluations d'impact environnemental et social,
  • les sols,
  • la pollution d'origine tellurique des mers et des océans,
  • l'exploitation pétrolière offshore,
  • le paysage,
  • les nanotechnologies,
  • la protection de l'environnement en cas de conflits armés,
  • le " reporting " du développement durable par les entreprises,
  • les énergies alternatives et durables,
  • la biodiversité et la protection foncière des espaces naturels et ruraux ;

III. Demandons la révision des statuts et /ou  des  règlements intérieurs de toutes les organisations internationales universelles et régionales pour consacrer la place et le rôle des ONG d'environnement  dans toutes les instances internationales conformément à la déclaration d'Almaty de la COP d'Aarhus de 2002 ;

 IV.  Enfin, préoccupés par l'augmentation croissante  du nombre de personnes déplacées à la suite de catastrophes  naturelles et technologiques, et déplorant que cette situation dramatique pour les droits de l'homme et la dignité humaine ne soit pas évoquée dans les documents adoptés par la Conférence de Rio + 20 :

Demandons instamment aux organes compétents des Nations Unies d'entamer  immédiatement des négociations en vue de donner un statut juridique international aux déplacés environnementaux.

 Adoptée à Rio de Janeiro,Jardin Botanique, Le 17 juin 2012,

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