La réunion de juristes qui s'est tenue à Rio du 15 au 17 juin a donné lieu à la déclaration attachée.
Les recommandations sont ainsi formulées :
" I. Demandons aux Etats et à l'ONU que les milliers de propositions recueillies lors du processus de participation à Rio +20 soient préservées et rassemblées pour servir immédiatement de base pour les engagements nouveaux à prendre après Rio + 20. Réclamons que soit inscrit à l'ordre du jour des instances compétentes des Nations Unies la mise à jour de l'Agenda 21 en la faisant approuver par l'Assemblée générale lors de sa prochaine session ;
II Demandons instamment aux Etats, à l'ONU et aux organisations internationales compétentes, d'inscrire à leur programme d'activité la convocation immédiate de réunions d'experts et de conférences plénipotentiaires en vue de la négociation et l'adoption de nouveaux traités et ou protocoles internationaux indispensables pour accompagner effectivement l'amélioration continue de l'environnement et portant notamment sur :
- le pacte international sur l'environnement et le développement,
- les évaluations d'impact environnemental et social,
- les sols,
- la pollution d'origine tellurique des mers et des océans,
- l'exploitation pétrolière offshore,
- le paysage,
- les nanotechnologies,
- la protection de l'environnement en cas de conflits armés,
- le " reporting " du développement durable par les entreprises,
- les énergies alternatives et durables,
- la biodiversité et la protection foncière des espaces naturels et ruraux ;
III. Demandons la révision des statuts et /ou des règlements intérieurs de toutes les organisations internationales universelles et régionales pour consacrer la place et le rôle des ONG d'environnement dans toutes les instances internationales conformément à la déclaration d'Almaty de la COP d'Aarhus de 2002 ;
IV. Enfin, préoccupés par l'augmentation croissante du nombre de personnes déplacées à la suite de catastrophes naturelles et technologiques, et déplorant que cette situation dramatique pour les droits de l'homme et la dignité humaine ne soit pas évoquée dans les documents adoptés par la Conférence de Rio + 20 :
Demandons instamment aux organes compétents des Nations Unies d'entamer immédiatement des négociations en vue de donner un statut juridique international aux déplacés environnementaux. "
[PROCESSRIO2012]
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