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Assignation en référé de Peugeot en matière d'information sur l'émission de CO2


 

Le constructeur automobile Peugeot a été assigné en référé le 19 juin devant le tribunal de grande instance de Paris pour n'avoir pas respecté la directive européenne 199/94 sur l'affichage de la consommation de carburant et des émissions de CO2. En effet,

 

Les associations Respire, Ecologie Sans Frontière et la Fédération Nationale des Associations des Usagers des Transports (FNAUT) ont déposé plainte contre le constructeur automobile Peugeot en septembre 2011.Selon les associations, les informations sur les émissions des CO2 et sur la consommation de carburant demandées dans la directive européenne 1999/94 sur l'affichage de la consommation de carburant et des émissions de CO2,  précise que les informations sur l'émission de CO2 doivent être aussi visibles et lisibles que l'information principale de la publicité. Or, selon les associations, cette information n'est pas assez mise en avant.

[VEIJURIS]

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