Le 4 juillet 2012, la société GPN SA, filiale de Total et anciennement Grande-Paroisse, a été condamnée par le tribunal correctionnel de Melun à 10.000 euros d'amende pour pollution de rivière, ainsi qu'à payer quatre amendes de 500 euros pour des contraventions.

Cette condamnation est intervenue après le débordement d'un bassin de collecte des eaux d'une installation de production d'engrais et de produits chimiques sise à Grandpuits-Bailly-Carois. Intervenu le 13 septembre 2010, cet incident avait entrainé la fuite d'effluents chargés en ions ammonium dans le ru d'Iverny.

En l'espèce, dans la mesure où aucun dispositif de surveillance ou de détection des anomalies n'était en place, l'exploitant n'a eu connaissance du débordement qu'après en avoir été informé par des agents de la police de l'eau.

Cette condamnation intervient après que l'usine et son représentant légal aient déjà été condamnés, le 20 février dernier, par le tribunal de police de Melun, à payer respectivement 5000 et 400 euros pour contravention à la législation sur les installations classées, après que des fuites d'ammoniac ayant entrainé l'hospitalisation de plusieurs personnes soient survenues en juillet et août 2009. Concernant ces deux incidents, le service préfectoral de contrôle de l'environnement avait souligné l'insuffisance des mesures mises en place pour détecter de telles fuites, et ce en dépit du fait que l'installation était classée " Seveso seuil haut ".

Le Secrétaire national de France nature environnement a déclaré que le tribunal avait sanctionné les manquements répété de la société GPN en matière de prévention des incidents environnementaux, et qu'il lui incombait d'en tenir compte à l'avenir.

[VEIJURIS]