Le 26 juin 2012, les associations Respire, Ecologie Sans Frontière, et Fédération Nationale des Associations des Usagers des Transports (FNAUT) ont été débouté par le Tribunal de Grande Instance de Paris, concernant l'action en référé qu'elles avaient entreprise contre la Société Peugeot.

Les demandeurs reprochaient à Peugeot de ne pas avoir respecté les obligations européennes d'affichage des informations relatives aux émissions de CO2 et à la consommation de carburant, dans le cadre d'une campagne d'affichage parue en septembre 2011.

Ils se fondaient sur la directive européenne 1999/94/CE concernant  l'affichage des émissions de CO2 et  la consommation de carburant, et considéraient que le constructeur avait alloué trop peu de place à ces informations dans sa campagne publiée dans la presse, laissant une place plus importante à sa communication tarifaire.

La directive européenne a été transposée en droit français en décembre 2002, et ses modalités d'application ont été fixées dans un arrêté du 10 avril 2003. Selon la réglementation relative aux campagnes publiées dans la presse, les informations sur la consommation de carburant et les émissions de dioxyde de carbone des véhicules doivent être " facilement lisibles et au moins aussi visibles que la partie principale des informations figurant dans la documentation promotionnelle ".

Le Tribunal de Grande Instance, tout en admettant que "les informations relatives à la consommation de carburant et aux émissions de CO2 sont imprimées en caractère plus petits" que le reste de la publicité a néanmoins considéré que "la législation n'impose ni de taille de caractères particulière ou minimum, ni que les informations soient présentées à l'identique de la partie principale". Il a par conséquent considéré que l'action des demandeurs devait être rejetée dans son ensemble.

[VEIJURIS]