L'Union européenne (UE) a adopté de nouvelles règles sur les déchets provenant d'équipements électriques et électroniques (e-déchets), qui visent à permettre aux Etats membres de l'UE de lutter plus efficacement contre l'exportation illégale de déchets.

Cette nouvelle directive, qui vise également à améliorer les taux de recyclage des déchets électroniques, s'est appuyée sur des recherches provenant d'un certain nombre de sources, dont la Convention de Bâle. Des études récentes sur les déchets électroniques en Afrique commanditées par la Convention de Bâle ont mis en évidence le flux continu de l'équipement électrique et électronique usagé atteindre le continent des pays industrialisés, dont les États membres de l'UE, aux fins de recyclage ou d'élimination.

Ces équipements électriques et électroniques peuvent contenir des métaux lourds tels que le mercure et le plomb, ainsi retardateurs de flamme bromés, ce qui peut nuire gravement à la santé humaine et à l'environnement.

Les substances dangereuses sont libérées lors de diverses opérations de démantèlement et d'élimination des déchets électroniques, ce qui pose des risques sérieux pour la santé des travailleurs en charge de ce type d'opérations.

La nouvelle directive européenne vise à améliorer les systèmes de collecte au sein des Etats membres. Les consommateurs pourront désormais retourner les articles électriques et électroniques usagers gratuitement, augmentant ainsi le taux de recyclage et la réutilisation des composants et des matériaux présents dans ces articles.

La directive introduit un objectif de collecte : à partir de 2016, 45 pour cent des équipements électroniques vendus devront être récupérés. A partir de 2019, cet objectif s'élèvera à 65 pour cent des appareils vendus, soit un total de 85 pour cent des déchets électroniques générés.

Dans un premier temps le champ d'application de la directive sera restreint à certains types de déchets. À partir de 2018, la directive sera étendue à toutes les catégories de déchets électroniques (une étude d'impact préalable sera menée par catégorie).

La nouvelle directive obligera également les exportateurs de déchets à tester si leurs équipements fonctionnent ou non. En outre, ils devront fournir des documents sur la nature des transferts qui pourraient être considérés illégaux.

Les nouvelles règles sont entrées en vigueur le 13 août 2012.