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Consultation du public sur le futur Règlement des télécommunications internationales (RTI)


La Conférence mondiale sur les télécommunications internationales (CMTI), convoquée à Dubaï (Emirats arabes unis) du 3 au 14 décembre 2012, est la première CMTI jamais organisée dans l'histoire de l'Union internationale des télécommunications. La Conférence envisagera l'opportunité d'une révision du Règlement des télécommunications internationales (RTI), qui définit les principes généraux applicables à la fourniture et à l'exploitation des télécommunications internationales.

Une Consultation du public sur ce texte est ouverte jusqu'au 3 novembre.

Signé par 178 pays, le RTI est un traité mondial appliqué dans le monde entier, qui:

  • établit des principes généraux régissant la fourniture et l'exploitation des télécommunications internationales;
  • facilite l'interconnexion et l'interopérabilité à l'échelle mondiale;
  • rend possible le développement harmonieux et l'exploitation efficace des installations techniques;
  • favorise l'efficacité, l'utilité et la mise à disposition de services internationaux de télécommunications
  • renferme des dispositions à valeur de traité qui sont nécessaires en ce qui concerne les réseaux et services internationaux de télécommunication.

Le 11 juillet 2012, le Conseil de l'UIT a décidé que le Projet de RTI futur serait accessible au public sur le site web de l'UIT. En outre, le Conseil de l'UIT a décidé de créer une page web accessible au public sur le site web de l'UIT, sur laquelle toutes les parties prenantes pourront faire connaître leurs points de vue et avis sur la teneur du Projet de futur RTI ou sur toute autre question liée à la CMTI.

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