La Commission européenne a soumis aujourd'hui [NDLR le 29/11/12] une proposition de programme d'action pour l'environnement (PAE), destiné à orienter la politique de l'Union européenne (UE) en matière d'environnement jusqu'en 2020. Peu de temps après ses recommandations pour une croissance à court terme [voir IP/12/1274], qui soulignent la nécessité d'assurer la croissance aujourd'hui, mais aussi demain, la Commission formule à présent des propositions visant à protéger la nature, à encourager la croissance durable, à créer de nouveaux emplois et à mettre l'Europe sur la voie de la prospérité et d'un bon état sanitaire, dans les limites de la planète.

La réalisation des objectifs du programme incombe tant à l'UE qu'à ses États membres. Les mesures concrètes à adopter comprennent la suppression progressive des subventions préjudiciables à l'environnement, le déplacement de la charge fiscale du travail vers la pollution, l'élaboration d'accords de partenariat entre les États membres et la Commission en ce qui concerne la mise en oeuvre de la législation de l'UE en matière d'environnement et la mise au point d'un système de suivi des dépenses de nature environnementale dans le budget de l'UE.

M. Janez Potočnik, membre de la Commission chargé de l'environnement, a déclaré à ce propos: "Le nouveau programme d'action indique la voie vers une Europe où les citoyens peuvent vivre dans un environnement naturel sûr et sain, où le progrès économique s'appuie sur une économie durable et verte et où il existe une véritable résilience écologique."

Mme Connie Hedegaard, membre de la Commission chargé de l'action pour le climat, a quant à elle déclaré: "Nous ne pouvons attendre la fin de la crise économique pour nous attaquer aux crises qui touchent actuellement les ressources, l'environnement et le climat. Nous devons y faire face en même temps et, partant, intégrer les préoccupations climatiques et environnementales dans l'ensemble de nos politiques. Cette stratégie donne aux entrepreneurs et aux hommes politiques la vision à long terme dont nous avons besoin pour assurer en Europe la transition vers une société durable et à faibles émissions de carbone."

Un programme d'action

Dans le programme d'action, la Commission définit neuf objectifs prioritaires, parmi lesquels:

• protéger la nature et renforcer la résilience écologique;

• stimuler une croissance durable, efficace dans l'utilisation des ressources et à faibles émissions de carbone, et

• répondre efficacement aux menaces liées à l'environnement qui pèsent sur la santé.

Le programme présente un cadre visant à soutenir la réalisation de ces objectifs, notamment en améliorant la mise en oeuvre de la législation de l'UE en matière d'environnement, en utilisant des données scientifiques de pointe, en garantissant les investissements nécessaires à l'exécution des politiques en matière d'environnement et de climat et en assurant une meilleure intégration des questions et exigences environnementales dans les autres politiques.

Le programme a également pour objet d'encourager les efforts destinés à aider les villes de l'UE à affirmer leur caractère durable, et de renforcer la capacité de l'UE de relever les défis qui se posent aux niveaux régional et mondial en matière d'environnement et de climat.

Prochaines étapes

La proposition de la Commission sera à présent examinée par le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne. Une fois approuvé, le nouveau PAE sera intégré dans la législation de l'UE.

Contexte

Le programme proposé, qui est le septième du genre, exploite les résultats significatifs de la politique menée par l'UE depuis 40 ans dans le domaine de l'environnement, et s'appuie sur un certain nombre d'initiatives stratégiques récemment mises en oeuvre dans ce domaine, notamment la feuille de route pour une utilisation efficace des ressources, la stratégie en matière de biodiversité à l'horizon 2020 et la feuille de route vers une économie à faible intensité de carbone. Il devrait garantir l'engagement des institutions de l'UE, des États membres, des administrations régionales et locales et d'autres parties prenantes dans un programme commun en matière d'action pour l'environnement, à l'horizon 2020.

Les programmes d'action généraux pour l'environnement guident l'élaboration de la politique de l'UE en matière d'environnement depuis le début des années 70. Le sixième programme d'action de l'UE pour l'environnement couvrait la période allant de 2002 à 2012.

À l'heure où un grand nombre d'États membres essaient tant bien que mal de surmonter la crise économique, la nécessité de procéder à des réformes structurelles ouvre à l'Union de nouvelles possibilités de s'orienter rapidement vers une voie plus durable. Le nouveau programme d'action pour l'environnement indique la marche à suivre pour profiter au mieux de ces opportunités.

Source : Europa.eu - Référence: IP/12/1271