Sophie LAVALLEE, Professeure titulaire et avocate, Codirectrice du Centre d'études en droit économique, Université de Laval (Québec) est intervenue sur le thème : " Regard sur vingt ans de protection de l'environnement dans le cadre de l'ALENA "

Après avoir rappelé les étapes de la création de l'ALENA et son objectif, Mme LAVALLEE s'est attelée à analyser les dispositions environnementales de l'accord. Elle constate à ce titre que seules trois dispositions de l'accord portent sur l'environnement. Dès lors, un risque a été identifié par les Etats Unis et le Canada : celui que les entreprises migrent vers le Mexique en raison de sa politique environnementale plus laxiste.

Les Canadiens et les américains ont donc réclamé l'adoption d'un accord parallèle pour la coopération en matière d'environnement : l'accord nord américain de coopération dans le domaine de l'environnement (ANACDE) (entrée en vigueur : le 1er janvier 1994).

Se pose alors la question de savoir si la tendance de libre échange est compatible avec les exigences de la protection de l'environnement. L'ALENA garantit-elle un tel équilibre ?

Afin de répondre à cette question Mme LAVALLEE a analysé les dispositions environnementales contenues d'une part dans l'accord ALENA (articles 104, 904 et 2101) et d'autre part dans l'accord ANACDE (voir plus particulièrement les mécanismes de la communication individuelle et de la communication étatique).