La consultation en ligne est ouverte jusqu'au 10 avril 2013.

La réglementation de l'Union européenne (UE) relative à la production d'aliments bio est stricte, afin de renforcer la confiance des consommateurs et de promouvoir l'agriculture biologique en Europe, qui veille au bon entretien des terres, au maintien de la biodiversité et à la protection du bien-être des animaux.

Environ 2 % des produits alimentaires consommés aujourd'hui dans l'UE sont certifiés biologiques et quelque 200 000 exploitations agricoles (1 sur 50) sont agréées comme biologiques.

La Commission examine actuellement de nouveaux moyens d'améliorer la législation de l'UE applicable à la production biologique et d'accroître encore cette demande. C'est dans ce cadre que nous aimerions recueillir votre avis et vos idées sur différents objectifs envisagés:

• simplifier la réglementation tout en évitant un relâchement des normes;
• veiller à ce que des organismes génétiquement modifiés (OGM), interdits dans les produits bio, ne se retrouvent pas accidentellement dans la chaîne de production biologique;
• promouvoir les produits bio au moyen des règles en matière d'étiquetage (notamment par l'apposition obligatoire du logo bio européen sur tous les produits bio de l'UE);
• actualiser le plan d'action adopté par la Commission en 2004 en vue du développement de l'agriculture biologique;
• renforcer les contrôles afin d'éviter la fraude;
• combler les lacunes des règles actuelles en matière d'importation.