Le 16 janvier 2013, le Tribunal administratif de Lyon a rejeté une requête dirigée contre un plan local d'urbanisme (PLU) révisé.

Ce PLU, voté en décembre 2012, permettait la reprise du chantier d'un site de stockage de déchets nucléaires. Après une enquête publique, lancée par arrêté du maire le 29 mai 2012, un avis favorable était rendu, sous réserve que certaines définitions et articles "soient revus et complétés pour bien préciser quels types d'énergies seront autorisés ou interdits en zone UX". Le Conseil municipal a donc précisé que cette zone était liée aux filières de production d'énergie électrique d'origine fossile, nucléaire et renouvelable.

Selon les sociétés requérantes, une telle décision aurait dû donner lieu à une autre enquête publique préalable, puisqu'elle permettra la mise en place du projet " ICEDA " (installation de conditionnement et d'entreposage de déchets activés), susceptible de porter de graves atteintes à l'environnement.

Selon le TA de Lyon, les sociétés n'ont pas démontré en quoi cette décision porterait une atteinte grave et immédiate à leurs intérêts propres, et rejette donc la demande de suspension de l'exécution de la délibération du conseil municipal. 

[VEIJURIS]