Le règlement d'exécution (UE) no 139/2013 de la commission du 7 janvier 2013 " fixant les conditions de police sanitaire applicables aux importations de certains oiseaux dans l'Union et les conditions de quarantaine qui leur sont applicables " s'applique aux animaux des espèces aviaires, afin de prévenir les catastrophes sanitaires telle que celle de 2004.

Le règlement exclut toutefois de son champ d'application (art. 2) les volailles, animaux de compagnie, ceux destinés à des ZOO, des cirques ou à des laboratoires d'expérimentation. Les oiseaux importés d'Andorre, du Liechtenstein, de Monaco, de Norvège, de Saint-Marin, de Suisse et de l'État de la Cité du Vatican sont également exclus du champ d'application.

Le règlement fixe les Établissements de reproduction agréés, les conditions d'importation, de transport et de transit, ainsi qu'un régime de dépistage et de quarantaine. Il prévoit également les mesures à prendre lorsque la présence d'une maladie est soupçonnée (art. 13 à 15).

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