Le 7 mars dernier, le Tribunal de l'Union européenne a jugé que la décision de la Commission de 2011 relative à l'allocation des quotas d'émission de gaz à effet de serre à titre gratuit à partir de 2013 était conforme au droit de l'Union (affaire T-370/11).

Le recours devant le Tribunal avait été introduit par la Pologne qui estimait que cette décision était contraire au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), aux principes d'égalité et de proportionnalité et à la directive 2003/87/CE établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté (et modifiée en dernier lieu par la directive 2009/29/CE du Parlement européen et du Conseil, du 23 avril 2009). (§9 de l'arrêt) 

Toutefois, le Tribunal a rejeté le recours.

[VEIJURIS]