Selon le journal "Sidwaya", l'Assemblée Nationale du Burkina Faso a adopté le mardi 2 avril, le projet de loi portant code de l'environnement. Le nouveau code qui remplace celui de 1997, comporte 5 titres et 148 articles. Il vise à protéger les êtres vivants contre les atteintes nuisibles ou incommodantes et les risques qui gênent ou qui mettent en péril leur existence du fait de la dégradation de leur environnement et à améliorer leurs conditions de vie.
Selon "Sidwaya", le code de l'environnement de 1997 comporte des insuffisances que le nouveau code vient corriger notamment le manque de clarté sur l'ensemble des problèmes d'environnement auxquels il est sensé apporter des réponses, la non prise en compte du système juridique existant au moment de son élaboration et sa structuration.
Il ressort à l'analyse du code de l'environnement de 1997, selon "Sidwaya", que certaines préoccupations nationales en matière d'environnement ont été omises, notamment la dégradation, l'épuisement et la gestion rationnelle des ressources naturelles (faune, flore, eau, air, énergie, ressources génétiques, minerais, sols, etc.).
Selon "Sidwaya", toutes ces insuffisances et bien d'autres encore ont imposé d'apporter au code de l'environnement de 1997, les corrections nécessaires. Le nouveau code permet de prendre en compte l'essentiel des préoccupations en matière d'environnement et de consacrer un certain nombre de mesures.
Les innovations portent sur la consécration voire la concrétisation de certains droits fondamentaux en matière d'environnement à savoir, le droit à un environnement sain, le droit d'accéder aux informations relatives à l'environnement et le droit de participer aux décisions concernant son environnement immédiat. Le nouveau code consacre aussi cinq principes fondamentaux du droit de l'environnement que sont le principe de la prévention, le principe de la précaution, le principe du pollueur-payeur, le principe du préleveur-payeur et le principe du développement durable.
Dr Arnaud Zagbaï
Source: Sidwaya.
