Delphine Batho a présenté, le 16 avril 2013, les états généraux de la modernisation du droit de l'environnement. Objectif : améliorer l'efficacité des normes pour revenir à leur vocation première, protéger l'environnement.

La complexité et la longueur des procédures seraient aujourd'hui des freins aux projets d'intérêt économique ou social. Parallèlement, les normes en vigueur, vues comme des formalités procédurales, ne joueraient pas assez efficacement leur rôle de protection de l'environnement. C'est pourquoi, conformément aux engagements de la feuille de route de la Conférence environnementale, le Gouvernement lance un grand chantier de diagnostic et d'amélioration du droit de l'environnement.

En termes de méthode, l'objectif ambitieux de moderniser le droit de l'environnement nécessite à la fois :

- une participation large de tous les acteurs concernés : le groupe de préfiguration du conseil national de la transition écologique sera l'instance privilégiée de la concertation. Mais une consultation plus large permettra à chacun de donner son avis et faire part de ses idées.
- une expertise juridique : par des juges, avocats, universitaires, juristes d'administrations et d'organisations ou d'entreprises.
- une exigence d'innovation pour imaginer de nouvelles modalités d'élaboration, de procédures et d'application des normes, à l'aune d'exemples ou d'expériences à l'étranger.

Le comité de pilotage de ces états généraux sera présidé par Delphine Hedary, membre du Conseil d'État, entourée d'Arnaud Gossement, avocat en droit de l'environnement et Claude Chardonnet, consultante spécialiste des question de concertation. Le groupe de pilotage peut être contacté via l'adresse contacts-egmde@developpement-durable.gouv.fr.

La première étape se déroule jusqu'au 25 juin 2013 et doit permettre de dresser un diagnostic des qualités et des défauts du droit de l'environnement, ainsi que des voies d'améliorations souhaitables.

La seconde étape consistera en un travail d'approfondissement des recommandations d'évolution qui auront été validées en vue de leur mise en oeuvre.

Une consultation publique des Français sera organisée via un questionnaire accessible en ligne du vendredi 26 avril au dimanche 9 juin 2013 (voir le lien correspondant ci joint). Des contributions complémentaires peuvent également être envoyées à l'adresse contributions-egmde@developpement-durable.gouv.fr.
 
Les informations sur les états généraux de la modernisation du droit de l'environnement seront actualisées sur le site du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Source : ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie