Frédéric Cuvillier, ministre délégué aux Transports, à la Mer et à la Pêche a lancé un nouvel appel à projets pour promouvoir les transports collectifs et la mobilité durable le 7 mars 2013. Cette démarche s'inscrit dans la politique de transition écologique engagée par le gouvernement.

Le développement des transports collectifs urbains et des actions de mobilité durable permet de lutter contre la congestion urbaine et de réduire la pollution de l'air en aidant au report modal vers des modes de transport plus responsables.

450 millions d'euros sont ainsi mobilisés pour soutenir les projets portés par les collectivités locales de métropole (hors Ile-de-France) et des Outre-mer.

Pourront être subventionnés :

- les projets de métro, de tramway, de tram-train, de bus à haut niveau de service, de navette fluviale ou maritime, de transport par câble ou crémaillère ;

-  les investissements se rapportant au vélo ;

- les actions innovantes en matière de mobilité durable (une enveloppe y sera spécifiquement dédiée).

Pour l'évaluation des dossiers, l'appel à projets appréhendera en particulier l'intérêt du projet au regard des enjeux de développement durable touchant au cadre de vie et à l'accessibilité, à la qualité de l'air, à la bonne gestion des espaces, à la transition énergétique et à la cohésion sociale. A cette fin, les projets contribuant à l'amélioration de la desserte des quartiers prioritaires de la politique de la ville bénéficieront d'un taux de subvention qui pourra être majoré jusqu'à 10 % supplémentaires.

Les dossiers de candidature devront être remis au préfet de région ou au représentant de l'État dans les collectivités d'Outre-mer, au plus tard le 15 septembre 2013. Les résultats seront annoncés en décembre 2013 et es travaux des projets retenus devront débuter avant la fin de l'année 2016.

Source : ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Les documents relatifs à cet appel à projets sont disponibles via le lien ci-joint.