Une consultation publique sur le projet d'arrêté relatif aux programmes d'actions régionaux en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole est ouverte sur le site du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie du 7 au 30 juin 2013. L'arrêté a pour objet de fixer des règles que les préfets de région doivent suivre dans la définition des programmes d'action régionaux en la matière, en particulier concernant la gouvernance régionale, le renforcement des mesures d'action nationale ainsi que les modalités relatives aux zones d'action renforcées.[AICDEAU-2013]