Le Conseil d'État a annulé les mesures prises par la France dans un arrêté de mars 2012 pour interdire la culture du maïs transgénique MON810. En effet, les clauses de sauvegarde invoquées par le précédent gouvernement notamment en 2012 n'étaient pas suffisamment étayées.

Philippe MARTIN, ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie et Stéphane LE FOLL, ministre de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt, prennent acte de ce jugement et rappellent l'engagement du gouvernement pris lors de la Conférence Environnementale de septembre 2012 : maintenir le moratoire sur la mise en culture de semences OGM, afin de prévenir les risques environnementaux et économiques pour les autres cultures et l'apiculture.


Tirant les conséquences de cette décision, les ministres ont demandé à leurs services de travailler sur de nouvelles pistes pour créer un cadre réglementaire adapté durablement au respect de ces objectifs. Une décision sera prise avant les prochains semis qui auront lieu entre avril et juin 2014.

Pour mémoire : afin d'interdire la culture d'un maïs transgénique sur son territoire, la France avait pris en mars 2012 une mesure d'urgence, la clause de sauvegarde, au titre du règlement communautaire relatif aux denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés. Par cette mesure, la France souhaitait prévenir les risques que peut présenter la culture du maïs MON810 pour l'environnement. Cette mesure a fait l'objet de recours devant le Conseil d'État qui a conclu ce jour à l'annulation de l'arrêté du 16 mars 2012 suspendant la mise en culture des variétés de semences de maïs MON810 sur le territoire français.