Le règlement d'exécution N°803/2013 de la Commission européenne du 22 août 2013, autorise " l'utilisation de l'acide folique en tant qu'aditif alimentaire pour toutes les espèces animales ". Il affirme que selon l'Autorité européenne de sécurité des aliments, l'acide folique utilisé en tant qu'additif dans l'alimentation de l'espèce animale n'a pas d'effet néfaste sur la santé des animaux, sur celle des consommateurs et " ne devrait pas représenter un risque supplémentaire pour l'environnement ". Cette autorité " a indiqué qu'aucun problème de sécurité ne devrait se poser pour les utilisateurs, sous réserve que des mesures de protection appropriées soient prises ".

Le règlement a ainsi consacré dans son annexe une série de conditions à respecter lors de la préparation des additifs nutritionnels.

[VEILEGI]