Ce rapport de recherche réalisé pour le compte du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire du Québec, a pour but premier d'alimenter la réflexion quant à l'application des principes du développement durable à l'échelle du territoire. Ce rapport comporte quatre volets distincts :

1.      1. Un cadre de référence de la ville de demain, une ville durable;

2.      2. Un cadre conceptuel pour aménager et développer le territoire de façon durable et intégrée;

3.      3. Des outils d'autoévaluation du développement durable à l'échelle de la ville et du quartier;

4.      4. Des exemples de démarches de développement durable mises en oeuvre par des villes canadiennes et états-uniennes.

Depuis l'adoption du plan Action 21 au Sommet de Rio en 1992, les gouvernements, surtout européens, et certaines associations nationales ou internationales de municipalités ont réalisé des exercices visant à se doter d'une vision de la ville ou de la municipalité durable. À partir d'une description et d'une analyse des résultats de ces exercices, la première partie du rapport propose une vision composée d'un énoncé et d'un ensemble de huit caractéristiques ou qualités recherchées.

Dans la deuxième partie, le rapport propose un cadre conceptuel qui suggère dix conditions générales d'aménagement à considérer pour faire émerger une municipalité écoresponsable sur le plan de l'aménagement du territoire. Il énonce également un ensemble de mesures pouvant permettre de concrétiser la vision de la municipalité écoresponsable quant à l'environnement naturel et bâti. Il propose en outre diverses mesures complémentaires touchant le développement social, le développement économique et la gouvernance.

La troisième partie du rapport comprend une description d'un ensemble d'outils d'autoévaluation du développement durable à l'échelle d'une collectivité. La recherche documentaire a amené à sélectionner onze outils, dont huit concernent le développement durable comme tel et trois spécifiquement associés à la " croissance intelligente " (smart growth).

Finalement, la quatrième partie du rapport présente 28 cas de municipalités ayant mené des démarches de développement durable dans cinq provinces canadiennes et dans cinq états américains. Il s'agit de municipalités de tailles et de types de milieux diversifiés. Par ailleurs, puisque les politiques émanant des gouvernements supérieurs influencent l'action des municipalités, la description des cas est précédée de celle de l'encadrement des lois et politiques gouvernementales. Précisons qu'en plus d'offrir une diversité de cas, les municipalités sélectionnées l'ont été parmi celles primées par des associations ou gouvernements. Chaque exemple comprend donc une description du cadre gouvernemental concernant le développement durable, le contexte des municipalités concernées et les réalisations de celles-ci.

http://www.mamrot.gouv.qc.ca/pub/observatoire_municipal/etudes_donnees_statistiques/ville_de_demain.pdf