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Création du Conseil national de la transition écologique (CNTE)


Le Conseil national de la transition écologique (CNTE) est la nouvelle l'instance de dialogue en matière de transition écologique et de développement durable. Sa création vise, conformément aux engagements pris par le Gouvernement dans la feuille de route pour la transition écologique issue de la conférence environnementale 2012, à renforcer le dialogue social environnemental.  

Le Conseil national de la transition écologique sera consulté sur les projets de loi concernant, à titre principal, l'environnement ou l'énergie et sur les stratégies nationales relatives au développement durable, à la biodiversité et au développement de la responsabilité sociétale et environnementale des entreprises.
Parmi les grands dossiers qui occuperont le CNTE dans les prochains mois figurent à ce titre le projet de loi cadre biodiversité, le futur projet de loi sur la transition énergétique qui fera suite au débat national, ou encore la future stratégie qui succédera à l'actuelle Stratégie nationale de développement durable 2010-2013.

Outre la saisine par le Premier ministre et le ministre chargé de l'écologie, le CNTE peut, de sa propre initiative, se saisir de toute question d'intérêt national concernant la transition écologique et le développement durable ou ayant un impact sur ceux-ci. Il doit également contribuer à la préparation des négociations internationales sur l'environnement et le développement durable.
Le CNTE formalisera ses avis par un vote de ses membres. Ces avis seront rendus publics sur son site internet.

Chaque année, le Gouvernement informera par ailleurs le CNTE de l'évolution des indicateurs nationaux de performance et de développement durable pour mesurer l'avancement de la transition écologique.
 
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