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Rapport du Conseil économique, social et environnemental : " L'extension du plateau continental au-delà des 200 milles marins : un atout pour la France "


Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a publié le 9 octobre 2013 un rapport intitulé : " L'extension du plateau continental au-delà des 200 milles marins : un atout pour la France ".

 

L'avis du CESE intervient dans le prolongement du Programme français d'extension du plateau continental (EXTRAPLAC) piloté par le Secrétariat Général de la Mer, mis en place en 2002 pour l'établissement des revendications françaises d'extension du plateau continental juridique au-delà des 200 milles marins. Le CESE formule des préconisations afin de "  finaliser la conquête du plateau continental étendu et de mettre en place une véritable politique maritime correspondant à la responsabilité et aux devoirs de la France ".

 

Le Conseil recommande notamment de préciser et d'assurer le financement de l'achèvement du programme EXTRAPLAC avec toutes les conséquences que cela implique autant du point de vue stratégique que diplomatique. De plus, il souhaite que la France devienne un exemple pour tous dans sa gestion durable des ressources du sous-sol marin. Ainsi, le CESE préconise qu'il soit mis en place un encadrement juridique des activités d'exploration et d'exploitation et qu'une politique ambitieuse des territoires ultramarins soit entreprise.

 

http://www.lecese.fr/travaux-publies/l-extension-du-plateau-continental-au-dela-des-200-milles-marins-un-atout-pour-la-france

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