La conférence de l'ONU qui rassemblera en novembre à Varsovie 192 pays prenant part au Protocole de Kyoto doit aboutir à la mise en place d'un calendrier pour un accord global et contraignant en 2015 à Paris, a estimé le Parlement dans une résolution adoptée ce mercredi. Il rappelle que l'UE est disposée à poursuivre l'objectif de réduction de 30% d'ici à 2020 si les autres principaux pays émetteurs s'engagent à viser des objectifs similaires.

"Les regards sont tournés vers le sommet de Paris en 2015, mais afin de parvenir à un accord climatique global et solide, la conférence de Varsovie est capitale. Elle va définir l'architecture et le calendrier du futur texte. Je pense que l'UE doit montrer l'exemple en rehaussant ses propres objectifs afin de faciliter un accord", a déclaré le président de la commission de l'environnement, Matthias Groote (S&D, DE), qui dirigera la délégation de parlementaires européens à la conférence à partir du 18 novembre.

Les députés soulignent que la conférence de Varsovie sera une étape clé pour définir les principes et le cadre du nouvel accord international d'ici la COP21, en 2015 à Paris. Un tel accord devra respecter l'objectif de réduction des émissions globales au-dessous des niveaux de 1990 d'ici à 2030, et prévoir la suppression progressive des émissions de carbone dans le monde d'ici à 2050. Ce protocole international juridiquement contraignant actuellement en cours de négociation dans la plate-forme de Durban doit être fondé sur les règles déjà convenues en vertu de la CCNUCC et du protocole de Kyoto et doit enrichir et perfectionner ces règles, indiquent-ils.

L'UE prête à aller au-delà des objectifs si elle n'est pas seule

Ils notent que l'UE est bien partie pour réduire ses émissions bien au-delà de l'objectif de 20% actuellement fixé, et rappellent qu'elle est disposée à poursuivre l'objectif de réduction de 30% d'ici à 2020 si les autres principaux pays émetteurs s'engagent à viser des objectifs similaires.

Les députés rappellent que les émissions de l'Union représentent environ 11 % des émissions mondiales. Les acteurs de l'industrie et les secteurs de l'énergie pourraient ajuster leurs ambitions à la hausse et accepter des politiques plus ambitieuses de lutte contre le changement climatique si d'autres économies mondiales faisaient preuve d'une plus grande ambition en réalisant des efforts similaires, ont-ils ajouté.

Ils soulignent la nécessité de déterminer un prix pour les émissions de carbone produites par l'aviation internationale et le transport maritime, lequel, outre la réduction des émissions, peut également permettre de générer des revenus.

Les députés notent que l'UE devrait réduire ses émissions via des politiques visant à stopper le développement de carburants non conventionnels intensifs en gaz à effet de serre tels que les sables bitumineux. Les subventions publiques soutenant le développement des carburants non conventionnels devraient être progressivement supprimées, selon le texte.

Un calendrier en 2013, des engagements en 2014, un accord en 2015

Les députés demandent qu'une décision fixant le calendrier et le processus d'engagement de toutes les parties soit prise par la COP de Varsovie dans le but d'énoncer des engagements en matière d'atténuation en 2014 et de les évaluer et de les réviser par la suite en 2015.

Ils estiment que le principal objectif doit être l'introduction d'un nouveau "pacte sur le climat" applicable à toutes les parties et impliquant aussi bien les pays industrialisés que les pays en développement. L'accord devra s'appuyer sur un système d'application et de mise en conformité solide.

Prochaines étapes

Du 11 au 22 novembre 2013, la 19e Conférence des Parties (COP19) à la convention cadre des Nations unies sur le changement climatique (CCNUCC) se tiendra à Varsovie, en Pologne. Une délégation de députés de la commission de l'environnement sera présente. La motion de résolution a été adoptée par 524 voix pour, 120 contre et 14 abstentions.

[COP19-climat]