Le 28 novembre, la Cour de justice de l'Union européenne a condamné le Luxembourg à une amende de deux millions d'euros pour non- exécution d'un arrêt de 2006 où la Cour l'avait déjà condamnée pour mauvaise transposition de la directive relative au traitement des eaux résiduaires urbaines. La Commission européenne a saisi la Cour en 2011 du fait que les stations d'épuration qui desservent les agglomérations luxembourgeoises de plus de 10 000 habitants n'étaient pas conformes aux dispositions de la directive. La Cour considère que le manquement du Luxembourg depuis 2006 est excessif malgré la nécessité d'une période pour exécuter l'arrêt.
La Cour a ajouté à son arrêt une astreinte de 2 800 euros par jour de retard.
[VEIJURIS]
