Philippe Martin a présenté, le 19 février 2014, une communication relative aux lettres de cadrage pour la transition écologique au Conseil des ministres.

Depuis 20 mois, le Gouvernement a amplifié l'engagement de la France sur la voie de la transition écologique

Il a réuni, en septembre 2012 et 2013, deux Conférences environnementales, et a adopté deux feuilles de route pour la transition écologique qui ont ouvert des chantiers structurants.

L'année 2013 a été marquée par des réalisations importantes comme l'introduction d'une composante carbone dans la fiscalité dans le cadre de la loi de finances pour 2014, le lancement du chantier de la rénovation énergétique de l'habitat " j'éco-rénove, j'économise ", la mise en place de la plateforme d'actions globales pour la responsabilité sociétale des entreprises, la création d'une compétence pour les collectivités territoriales en matière de lutte contre les inondations, l'annonce du Programme d'investissements d'avenir qui consacrera 2,3 Md¤ à de nouvelles actions en faveur de la transition écologique et énergétique et l'officialisation de l'accueil par la France de la Conférence des Nations unies sur le climat en 2015 (COP 21).

Le vote de la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, de la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, de la loi sur la consommation, de même que celui de la loi sur l'usage des phytosanitaires en ville et de celle relative à la protection du statut des salariés lanceurs d'alerte va permettre de renforcer les outils nécessaires à la protection de l'environnement.

Les engagements de la feuille de route, issue de la conférence environnementale de septembre 2013, sont déclinés dans des lettres de cadrage que le Premier ministre a adressées à chacun des ministres.

Ces deuxièmes lettres de cadrage marquent les priorités du Gouvernement pour l'année 2014, notamment la préparation de la COP 21, la finalisation du projet de loi de programmation sur la transition énergétique, l'examen au printemps du projet de loi relatif à la biodiversité, la conférence bancaire et financière, la reconquête de la qualité des eaux et des milieux aquatiques, la mutation de l'agriculture vers l'agro-écologie, l'adoption du 3ème Plan national santé-environnement (PNSE 3), la modernisation du droit de l'environnement dans le cadre du chantier gouvernemental de simplification administrative, la réforme du code minier, la promotion de l'économie circulaire, l'accompagnement des transitions professionnelles, ainsi que le soutien au développement de filières des éco-industries telles que les énergies renouvelables, et un renforcement de l'éducation à l'environnement et au développement durable.

Par ailleurs, l'Etat s'attachera aussi au déploiement de la responsabilité sociétale au sein des organisations publiques.

Les lettres de cadrage pour l'année 2014 sont publiées ce jour, de même que le bilan de l'année 2013. Elles témoignent du travail collégial effectué au sein du Gouvernement permettant que la totalité des mesures énoncées soit aujourd'hui engagée.

[ECONOCIR]