Lundi 5 mai, le Sénat a adopté définitivement, par 172 voix contre 147, la proposition de loi visant à interdire la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON810.

La proposition de loi avait été déposée à l’Assemblée nationale par les députés du groupe socialiste, républicain et citoyen. Ils estimaient que « la mise en culture de plantes génétiquement modifiées pose des risques environnementaux […] ainsi que des risques agronomiques » (cf. http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl13-455.html).

La loi comprend un article unique qui prévoit:

• d’interdire la mise en culture des variétés de semences de maïs génétiquement modifié
• des dispositions permettant le contrôle du respect de cette interdiction par les agents publics compétents
• la possibilité d’ordonner la destruction des cultures en cas de non-respect de cette interdiction

[VEILEGI]