Evolutions : du bâtiment basse consommation à la maison intelligente

C’est tout l’enjeu des réglementations thermiques successives. La RT 2012* qui vise à améliorer la qualité d’un bâti au-delà du niveau des prestations d’isolation thermique par la prise en compte intrinsèque des enveloppes et des façades est aujourd’hui sous les feux de la rampe :

• notamment dans la course à l’objectif « 500 000 logements » qui propose de supprimer l’exigence sur le coefficient linéique des ponts thermiques à la jonction plancher intermédiaire / mur extérieur pour des immeubles collectifs. (voir l’article Simplifier les exigences de la RT 2012).
• mais aussi par le débat qu’elle suscite sur les réelles économies d’énergie générées et son absence de « marqueurs » CO2.

*Rappelons que la RT 2012 est applicable à tous les permis de construire déposés à partir du 1er janvier 2013 : elle limite la consommation énergétique des bâtiments neufs à un maximum de 50 kWhEP/(m².an) en moyenne. 

Si depuis l’origine les réglementations thermiques ont pour but de réduire notre consommation énergétique la future RT 2020 préfigure une ère nouvelle, celle du bâtiment responsable et de la transition vers une meilleure prise en compte environnementale du bâti et de ses occupants. Son approche est transversale et privilégie la qualité de l’air, le confort, la santé. Ses enjeux sont vastes et conséquents puisqu’elle prévoit le passage d’une conception de l’ouvrage inerte, passif à un rôle dynamique de la construction dont l’objectif est à la fois d’économiser l’énergie mais aussi d’en produire !

Audit énergétique et garantie des performances 

D’ici au 1er janvier 2017, un audit énergétique doit être réalisé dans les bâtiments à usage principal d’habitation en copropriété de 50 lots ou plus équipés d’une installation collective de chauffage ou de refroidissement. (source Ademe).

Mais l’audit énergétique s’étend désormais aux entreprises qui seront tenues de le réaliser tous les quatre ans à partir du 1er décembre 2015. Cette décision s’adosse à une réglementation européenne issue de la directive 2012/27/UE, qui introduit une obligation de moyens pour atteindre l’objectif du paquet énergie-climat 2020 en termes d’efficacité énergétique (20 %, soit 35 Mtep en France) via la mise en place de certains outils comme cette obligation pour les grandes entreprises (plus de 250 salariés ou chiffre d’affaires supérieur à 50 M€) de mener un audit énergétique. (source Le Moniteur).

Pour autant une source d’inquiétude demeure, celle de l’assurance et de la garantie des performances obtenues. Une charte d’engagement de juillet 2013 relative à la Garantie de Performance Energétique Intrinsèque (GPEI) liste pourtant 60 actions à accomplir tout au long d’un projet pour garantir le respect des performances promises.

Validée par les acteurs de la maîtrise d’oeuvre, de l’ingénierie et des courtiers en assurance, cette garantie se focalise pour l’instant sur les immeubles tertiaires neufs.

Du côté des assureurs le doute persiste pourtant : un récent article de l’Argus de l’Assurance rappelle« qu’à l’image de la jurisprudence concernant les normes d’isolation phonique, la référence à une exigence réglementaire ne suffit pas à exclure la demande du maître de l’ouvrage, au titre de la garantie décennale : les désordres d’isolation phonique peuvent relever de la garantie décennale, même lorsque les exigences minimales légales ou réglementaires ont été respectées (Cour de cassation du 27.10.06).

Un groupe de travail mandaté par le Plan Bâtiment Durable et piloté par Michel Jouvent, délégué général d’Apogée, travaille la question et rappelle l’engagement contractuel de la GPE qui préfigure un nouvel acronyme, la GRE pour « garantie de résultats énergétiques ».

La GRE vise à incorporer la conception et les travaux, et également l’exploitation du bâtiment et de ses équipements, sa maintenance et son usage. Elle se décline dans la durée, et se fonde sur des consommations mesurées…(Source Le Moniteur)

Du B.I.M. à la carte vitale du bâtiment...

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