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Adoption par la Commission européenne du Règlement d'exécution n° 863/2014 modifiant les règlements (CE) no 1730/2006 et (CE) no 1138/2007, en ce qui concerne le nom du titulaire d


L’article 1 du Règlement d’exécution précise en effet que « Dans la deuxième colonne de l'annexe au règlement (CE) no 1730/2006, la mention «Emerald Kalama Chemical BV» est remplacée par «DSM Nutritional Products Ltd». L’article 2 ajoute que « Dans la deuxième colonne de l'annexe au règlement (CE) no 1138/2007, la mention «Emerald Kalama Chemical BV» est remplacée par «DSM Nutritional Products Ltd». Au titre de mesures transitoires, l’article 3 du Règlement prévoit que « Les stocks existants de l'additif qui ont été produits et étiquetés avant le 28 août 2014 conformément aux règles applicables avant cette date peuvent continuer d'être mis sur le marché et utilisés jusqu'à leur épuisement. »[VEILEGI]

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