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Adoption par la Commission européenne du Règlement n° 865/2014 corrigeant la version espagnole du règlement n° 10/2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique desti


Par ce Règlement adopté le 8 août 2014, la Commission européenne a estimé qu’une « erreur a été constatée dans la version espagnole du règlement (UE) no 10/2011 du 14 janvier 2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires ». C’est pour cette raison que la version espagnole a été modifiée, modifications qui ne sont disponibles que dans la version espagnole de ce Règlement.[VEILEGI]

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