Dans le dernier numéro de la Revue française de droit administratif (RFDA), du 28 août 2014 (n°4) est publié un article de Philippe Prével sur "La Charte de l’environnement, l’administration et le Conseil d’Etat : applicabilité ou invocabilité de la Charte ?" (pp. 773 et s.).
L’article revient sur les décisions du Conseil d’Etat relatives à la Charte de l’environnement et éclaire "cette jurisprudence grâce à la différence entre l’applicabilité et l’invocabilité de la Charte" (cf. article, p. 773).
