Mediaterre

   

La Commission européenne se saisit du dossier sur le barrage de Sivens

 Europe     Droit & Gouvernance
   

La Commission européenne a annoncé le 26 novembre qu’elle allait lancé une procédure d’infraction à l’encontre de la France pour non respect de la législation européenne, notamment la directive-cadre sur l’eau, concernant le projet du barrage de Sivens (Tarn)

[VEIJURIS]

Partagez
Donnez votre avis
<< Dépêche précédente
Dépêche suivante >>

Précédemment dans la thématique Droit

  • - La Commission établit les critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'UE pour les produits cosmétiques à rincer
    24/12/14 à 14h36 GMT
  • L'Allemagne défend le projet de la Commission sur l'économie circulaire
    15/12/14 à 15h44 GMT
  • Deuxième édition de " EU Waste Law "
    15/12/14 à 14h12 GMT
  • La Commission européenne poursuit l'Espagne sur le traitement des eaux résiduaires
    03/12/14 à 00h41 GMT
  • Condamnation du Danemark pour manquement à l'obligation de notification dans le domaine de l'eau
    03/12/14 à 00h41 GMT

    • Dernièrement dans la thématique Droit

  • RDC : Les provinces en difficultés, les services d'assiette obligés d'envoyer toutes les recettes à Kinshasa en violation de la loi.  
    19/11/21 à 09h12 GMT
  • Accompagner des réformes foncières inclusives en Guinée
    11/10/21 à 12h28 GMT
  • Faire progresser les droits fonciers et forestiers et les pratiques d'investissements responsables dans la région du Mékong
    16/06/21 à 12h02 GMT
  • Développer l'éolien offshore dans les aires marines protégées ? Le nécessaire respect du droit de l'environnement.
    19/05/21 à 15h24 GMT
  • Plus de 15000 apprenants se forment au droit et à la protection de l'environnement
    05/05/21 à 16h47 GMT
    • 0 avis

    Ressources complémentaires

    [fr] Pour en savoir plus (597 hits)

    Consulter d'autres dépêches

    Dernières dépêches

  • Recherche-innovation : la CEA veut mettre en lumière les inventions qui font la promotion de l'import-substitution lors du CIE organisé du 15 au 18 octobre 2024 à Yaoundé
    23/10/24 à 13h56 GMT
  • Afrique centrale et de l'Est : la CEA vulgarise la recherche et l'innovation pour accélérer la diversification économique
    23/10/24 à 08h56 GMT
  • 735 millions de personnes sont affamées à travers le planète, alerte le WWF dans son Rapport Planète vivante 2024
    22/10/24 à 11h20 GMT
  • Littérature engagée : "Fils de prélat'' de l'écrivain Camerounais, Armand Claude Abanda, admis au programme scolaire du Congo
    21/10/24 à 10h25 GMT
  • TIC en Afrique centrale : le Camerounais Armand Claude Abanda fait le plaidoyer de la formation inclusive au Forum des Chaires UNESCO à Addis-Abeba (Éthiopie)
    18/10/24 à 10h03 GMT
  • Commerce maritime et environnement : ce que la technologie permet désormais
    17/10/24 à 09h35 GMT
  • " L'Allemagne est un pays qui a une très forte tradition écologiste " Mathias Donfouet, responsable des programmes, Centre d'information DAAD-Kamerun
    15/10/24 à 12h35 GMT
  • 'La diaspora camerounaise à Nantes a décidé d'accompagner les projets de développement local en cours de la commune de Dschang...'', confie le maire Jacquis Kemleu Tchabgou
    15/10/24 à 07h39 GMT
  • Solidarité internationale et développement local : le maire de Dschang, Jacquis Kemleu Tchabgou, rencontre les diasporas africaines à Nantes (France)
    15/10/24 à 07h22 GMT
  • Gestion durable de la réserve forestière de Bali-Nguemba et du sanctuaire de faune de Tofala Hill : les parties prenantes définissent des actions prioritaires pour la période d'oct
    07/10/24 à 12h30 GMT
    • Conception & Réalisation : CIRIDD - © 2002-2024 Médiaterre V4.0