La loi relative à la simplification de la vie des entreprises est parue au Journal officiel du 21 décembre. Présentée le 25 juin en Conseil des ministres, ce texte sur lequel le Gouvernement avait engagé la procédure accélérée avait été adopté le 22 juillet en première lecture par l'Assemblée nationale et le 5 novembre par le Sénat, puis examiné en commission mixte paritaire le 25 novembre.

Dans un article présenté sur actu-environnement.com, l'auteur Laurent Radisson présente un panorama des dispositions de ce plus récent texte de loi eu égard aux mesures sur l'environnement, l'urbanisme et la sécurité au travail.

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