Source : ministère Énergie et Mines du Nouveau-Brunswick

FREDERICTON (GNB) – Le gouvernement provincial a présenté un moratoire sur la fracturation hydraulique dans la province, respectant ainsi son engagement envers les Néo-Brunswickois.

« La création d’emplois est la grande priorité de notre gouvernement, mais nous devons procéder de façon responsable et durable », a déclaré le premier ministre, Brian Gallant. « Aujourd’hui, notre gouvernement propose un projet de loi pour aller de l’avant avec un moratoire sur les activités de fracturation hydraulique au Nouveau-Brunswick, comme nous nous étions engagés à le faire dans Un Nouveau-Brunswick en marche. Nous avons dit d’emblée que nous imposerions un moratoire jusqu’à ce que les risques pour l’environnement, la santé et l’eau soient compris. »

Le ministre de l’Énergie et des Mines, Donald Arseneault, déposera une modification à la Loi sur le pétrole et le gaz naturel en vue de permettre au gouvernement d’interdire les activités de fracturation hydraulique. Le moratoire ne sera pas levé à moins que d’autres recherches soient menées et que certaines conditions soient prises en compte.

« Nos conditions entourent cinq aspects clés qui nécessitent davantage de recherche et plus de travail, a affirmé M. Gallant. Le moratoire ne sera pas levé tant que nous ne serons pas satisfaits que ces conditions ont été remplies. »

M. Gallant a énuméré les conditions suivantes. Le moratoire ne sera pas levé tant qu’il n’y aura pas :

·        un permis social en place;

·        des renseignements clairs et crédibles au sujet de l’impact de la fracturation hydraulique sur notre santé, notre environnement et notre eau, ce qui nous permettra d’élaborer un régime réglementaire de premier plan au pays avec suffisamment de capacité de mise en application de la loi;

·        un plan qui réduit les impacts sur nos infrastructures publiques et qui traite de questions comme l’évacuation des eaux usées;

·        un processus en place qui nous permettra de respecter nos obligations de consulter les Premières Nations; et

·        un mécanisme en place pour assurer un maximum d’avantages pour les Néo-Brunswickois et Néo-Brunswickoises, y compris l’élaboration d’une structure de redevances appropriées.

« Nous ne sommes pas intéressés à mettre tous nos œufs dans le même panier, alors nous recherchons activement et avec diligence plusieurs autres possibilités de création d’emplois pour notre province, a dit M. Arseneault. Nous continuerons d’aborder les possibilités reliées aux ressources énergétiques et naturelles de façon responsable et sécuritaire, tout en veillant à la diversification de l’économie du Nouveau-Brunswick. »

M. Gallant a également réitéré l’engagement du gouvernement à l’égard du développement des ressources naturelles et de certains projets énergétiques, comme l’oléoduc Énergie Est, la conversion du terminal de gaz naturel liquéfié de Canaport et la mine Sisson.

« Ces projets ont la possibilité de remettre notre province en marche et d’assurer un avenir économique fort, a dit M. Gallant. Ces projets permettront de faire avancer la grande priorité du gouvernement provincial, soit la création d’emplois. »

 

Contexte

Qu’est-ce que « moratoire » veut dire exactement dans ce contexte?

Le moratoire est l’arrêt et l’interdiction de tout type de fracturation hydraulique partout au Nouveau-Brunswick.

Est-ce que le moratoire résultera en une interdiction totale?

Non, le moratoire est un arrêt et une interdiction temporaires de tous les types de fracturation hydraulique au Nouveau-Brunswick.

Comment le moratoire sera-t-il mis en œuvre?

La modification à la Loi sur le pétrole et le gaz naturel permettra au gouvernement de procéder à l’interdiction des activités de fracturation hydraulique dans la province.

Comment le moratoire sera-t-il levé?

Le moratoire ne sera pas levé jusqu’à ce que nous soyons satisfaits que les cinq conditions aient été remplies.

Quelles sont ces conditions et quelle est la logique derrière chacune d’entre d’elles?

Le moratoire ne sera pas levé tant qu’il n’y aura pas :

·        Un permis social;

Ceci sera réalisé par l’entremise d’exercices approfondis de consultations et d’engagement avec les gens du Nouveau-Brunswick afin d’en arriver à l’acceptation sociale du dossier.

·        Des renseignements clairs et crédibles;

Ceci nous permettra de rassembler des renseignements clairs et crédibles au sujet des impacts de la fracturation hydraulique sur notre santé, notre environnement et notre eau afin de prendre des décisions éclairées, ce qui nous permettra d’élaborer un régime réglementaire de premier plan sur la scène nationale, avec suffisamment de capacité de mise en application de la loi.

·        Un plan d’infrastructure;

Cette analyse et cette planification nous permettront de réduire les impacts potentiels sur les infrastructures publiques et de traiter d’autres questions qui y sont reliées, comme l’évacuation des eaux usées.

·        Des consultations adéquates avec les Premières Nations;

Cet exercice devra garantir que nous respectons l’obligation de la Couronne en ce qui a trait à son devoir de consulter.

·        Le maximum des avantages;

Il faudrait qu’il y ait des avantages clairs pour que les Néo-Brunswickois aillent de l’avant.

Est-ce que ce moratoire établit une distinction entre la fracturation hydraulique avec le propane et l’eau?

Bien qu’il y ait certaines différences entre la fracturation hydraulique avec le propane et la fracturation hydraulique avec l’eau, le moratoire s’applique à la fracturation hydraulique par tous les moyens.

Est-ce que ce moratoire est régional?

Non.

Qu’adviendra-t-il des opérations et des baux actuels?

Les ententes actuelles resteront en vigueur, mais toute la fracturation hydraulique sera interdite pour la durée du moratoire.

Quand le moratoire entrera-t-il en vigueur?

Le moratoire entrera en vigueur lorsque les modifications à la Loi sur le pétrole et le gaz naturel seront proclamées à l’Assemblée législative.

Combien de temps le moratoire sera-t-il en vigueur?

Le but est de rassembler les renseignements adéquats afin d’être en mesure de prendre des décisions éclairées. Le moratoire ne sera pas levé jusqu’à ce que nous soyons satisfaits que nos cinq conditions aient été remplies.

Que font les autres provinces et États de notre région?

Il y a présentement un moratoire en place au Québec ainsi qu’à Terre-Neuve-et-Labrador. Une interdiction côtière est également en place en Nouvelle-Écosse.

Plusieurs autres provinces et États dans le monde ont des moratoires ou des interdictions en place, y compris l’ajout récent de l’État de New York, la semaine dernière.