La Commission nationale, instituée par la loi, est chargée de "veiller aux règles déontologiques s'appliquant à l'expertise scientifique et technique et aux procédures d'enregistrement des alertes en matière de santé publique et d'environnement". Elle a pour mission "de diffuser les bonnes pratiques déontologiques existant dans les établissements publics, et généraliser les meilleures méthodes d'association de la société civile dans les débats scientifiques", avait précisé la ministre de l'Ecologie, Delphine Batho, lors de l'adoption de la loi...
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