Est dénommé “territoire à énergie positive” un territoire qui s’engage dans une démarche permettant d’atteindre l’équilibre entre la consommation et la production d’énergie à l’échelle locale en réduisant autant que possible les besoins énergétiques et dans le respect des équilibres des systèmes énergétiques nationaux. Un territoire à énergie positive doit favoriser l’efficacité énergétique, la réduction des émissions de gaz à effet de serre et la diminution de la consommation des énergies fossiles et viser le déploiement d’énergies renouvelables dans son approvisionnement. (Texte du projet de loi résultant des délibérations de l’Assemblée nationale - 22 mai 2015).

13 conventions « Territoires à énergie positive pour la croissance verte » ont été signées, ainsi qu’une convention-cadre, en présence de M. François Rebsamen, ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social :

    Communauté d’agglomération Beaune, Côte et Sud
    Communauté de communes Bligny sur Ouche
    Pays Seine et Tilles en Bourgogne
    Communauté de communes du Pays de Nuits Saint-Georges
    Communauté de communes Entre Nièvre et Forêts
    Communauté d’agglomération de Nevers
    Communauté de communes des Vaux d’Yonne
    Pays du Chalonnais
    Communauté de communes du Clunisois
    Communauté de communes de Matour et sa Région, commune de Tramayes
    Communauté de communes Sud Côte Chalonnaise
    Parc naturel régional du Morvan
    Pays de Puisaye-Forterre Val d’Yonne
    Communauté d’agglomération du Grand-Dijon

Source : Ministère