Une rencontre territoriale de l’eau sur « la gestion des milieux aquatiques dans les territoires » se tiendra le 24 novembre à Montigny le Bretonneux (France).

Cette journée est co-organisée par l’INSET – CNFPT de Montpellier et l’Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques (ONEMA).

La loi de Modernisation de l'Action Publique territoriale et d'Affirmation des Métropoles (janvier 2014), dite « loi MAPAM », attribue aux communes une nouvelle compétence sur la GEstion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations (GEMAPI). La loi NOTRe (août 2015) implique des nouveautés relatives à la compétence GEMAPI.

Comme indiqué dans le document afférent à la rencontre, cette nouvelle compétence est un enjeu majeur pour préserver les milieux aquatiques et leurs fonctionnalités à une échelle hydrographique cohérente et pour asseoir la prévention des inondations dans l’aménagement du territoire.

Le programme de la journée se divise comme suit :

-Ouverture institutionnelle

-Les démarches territoriales de gestion de l’eau dans les autres pays européens. Forces, faiblesses et enseignement

-Les acteurs de l’eau

-EPTB et EPAGE : les périmètres d’intervention

-La nécessaire évolution de la gouvernance des cycles de l’eau

-La compétence GEMAPI : la mise en œuvre

-Associations et relais d’acteurs

-Synthèse finale

La rencontre poursuit plusieurs objectifs :

-Définir les principaux enjeux pour les collectivités,

-Identifier les gouvernances et les acteurs impliqués,

-Analyser les réflexions suscitées par les collectivités pour l’exercice de cette compétence notamment d’un point de vue juridique, financier et organisationnel.

Le CNFPT est un établissement public paritaire déconcentré dont les missions de formation et d’emploi concourent à l’accompagnement des collectivités territoriales et de leurs agents dans leur mission de service public.

L’ONEMA est un établissement public qui a pour finalité la reconquête du bon état des masses d’eau, un objectif fixé par la Directive Cadre Européenne sur l’Eau (DCE). L’ONEMA est l’organisme technique français de référence sur la connaissance et la surveillance de l’état des eaux et sur le fonctionnement écologique des milieux aquatiques.