L’appel à manifestation d’intérêt pour la sélection des organismes chargés de délivrer le label « Transition énergétique et écologique pour le climat » s’est clos le 28 janvier 2016. Deux candidats ont été retenus : Novethic et EY France.

Novethic et EY France peuvent désormais recevoir les candidatures des investisseurs et des sociétés de gestion de portefeuille qui souhaitent obtenir le label « Transition énergétique et écologique pour le climat ».

Ce label permettra de :

• mettre en lumière les fonds d’investissement qui financent l’économie verte,
• inciter à la création de nouveaux fonds verts,
• favoriser le reporting des entreprises sur la « part verte » de leurs activités.

Les premiers fonds seront labellisés à partir du printemps 2016.

Issu des réflexions portées par les travaux de la conférence bancaire et financière de juin 2014, ce label a pour ambition de mobiliser une partie de l’épargne au bénéfice de la transition énergétique et écologique et de porter l’excellence écologique française au plan européen.

Les travaux préparatoires au lancement du label ont été conduits par le Commissariat général au développement durable en concertation avec une quinzaine d’experts représentatifs de l’ensemble des parties prenantes concernées. Les documents issus de ces travaux définissant le label ont été mis en consultation publique du 22 septembre au 11 octobre 2015.

Le décret n° 2015-1615 du 10 décembre 2015 relatif au label « Transition énergétique et écologique pour le climat » qui fixe les modalités de mise en œuvre et de gouvernance du label est paru au JORF du 11 décembre 2015.

Il définit :

• le label « Transition énergétique et climat », ses objectifs et ses principes,
• le comité du label placé auprès du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, son rôle, sa composition et son fonctionnement,
• les modalités d’élaboration, de révision et d’homologation du référentiel qui détermine les critères auxquels doivent répondre les fonds d’investissement pour bénéficier du label « Transition énergétique et climat »,
• les procédures de labellisation des fonds aussi appelées certification des fonds,
• le rôle des organismes de certification et les procédures de suivi et de contrôle des fonds qui ont obtenu le label.

Le décret renvoie à des arrêtés les éléments techniques :

• Un arrêté ministériel pour définir :
  • le référentiel du label : le référentiel définit les critères auxquels une catégorie de fonds doit satisfaire pour être labellisé ; un critère décrit une exigence mesurable du label,
  • le plan de contrôle et de surveillance cadre du label : ce plan a pour objectif de décrire les principes régissant les modalités de surveillance et de contrôle à prendre en compte par les organismes de certification pour et après l’attribution du label, de manière à ce que les modalités de contrôle et de surveillance mises en place par les organismes certificateurs soient équivalentes d’un organisme certificateur à un autre.
• Un arrêté ministériel pour fixer la composition du comité du label et pour décrire son fonctionnement : les membres du comité du label sont désignés par arrêté du ministère de l’écologie. La durée du mandat est de 3 ans. Arrêté ministériel à publier.

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