Le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE) annonce la suspension des travaux de la commission d'enquête chargée d'examiner le Projet Oléoduc Énergie Est de TransCanada - section québécoise à la demande du ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, M. David Heurtel.

Le ministre a fait savoir au président du BAPE que Oléoduc Énergie Est a accepté de soumettre la portion québécoise de son projet à la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement prévue aux articles 31.1 et suivant de la Loi sur la qualité de l'environnement.

« En conséquence, en ma qualité de ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, je suspends le mandat octroyé le 8 juin 2015 au Bureau d'audiences publiques sur l'environnement en vertu de l'article 6.3 de la Loi sur la qualité de l'environnement concernant le projet Oléoduc Énergie Est…»

Source : Gouvernement du Québec